Document contractuel

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Créaly et ses clients pour toutes prestations de services numériques.

Cadre Contractuel

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Acceptation

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Prestations proposées

  • Création de sites web vitrine et e-commerce
  • Refonte de sites existants
  • Branding et identité digitale
  • Optimisation SEO & performance
  • Hébergement premium
  • Maintenance évolutive

3. Tarifs & Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Un acompte de 50% est requis avant démarrage. Le solde est payable à la livraison. Paiement par virement bancaire ou carte de crédit.

4. Délais

Les délais indicatifs sont communiqués lors du devis. Tout retard dû au client entraîne des frais supplémentaires. Les délais peuvent être réévalués en cours de projet.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments créés restent la propriété de Créaly jusqu'au paiement complet. Après règlement, le client obtient une licence d'utilisation exclusive des créations.

6. Obligations du client

Le client doit fournir tous les éléments demandés dans les délais impartis. Tout retard de validation impacte le planning et peut entraîner des frais supplémentaires.

7. Rétractation

Les acomptes versés ne sont pas remboursables. En cas d'annulation, les travaux déjà effectués sont facturés au prorata temporis.

8. Litiges

En cas de litige, une médiation sera tentée dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Créaly.

Version contractuelle

Ces CGV sont disponibles en version PDF pour signature électronique.

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Dernière mise à jour : 19 mai 2025

Document rédigé conformément à la législation française en vigueur